Service Public

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Vérifié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de définition légale de la notion de vacataire. C'est la jurisprudence qui est venue apporter des précisions. Ainsi, pour être employé en tant que vacataire, il faut remplir 2 conditions :

  • Être recruté pour exécuter une tâche déterminée et ponctuelle (l'emploi ne doit pas correspondre à un besoin permanent)
  • Être rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche

Si l'une de ces conditions manque, vous n'êtes pas employé en tant que vacataire mais en tant qu'agent contractuel.