Déclaration de conformité
Les collectivités locales s’engagent à rendre leur site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Campagnol.fr travaille depuis plusieurs années à la mise en conformité de ses projets numériques, et des sites des communes adhérentes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site actuellement consulté.
État de conformité
Le site [Nom du site (url du site)] est non/partiellement/totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la collectivité elle-même révèle que :
> [nn]% des critères du RGAA version 4 sont respectés
> (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à [nn]% ;
> (Facultatif) Accès à la grille d’audit RGAA [url] pour télécharger la grille d’audit.
Contenus non accessibles
Non-conformités
> …
Exemple : La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2025 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias.
Dérogations pour charge disproportionnée
> …
Exemple : Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
> …
Exemple : Cartes de l’Institut géographique national associées à l’annuaire ; Reproduction du manuscrit du Moyen-Âge…
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ/MM/AAAA].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
> HTML5
> CSS
> PHP
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
> Firefox
> Safari
> Google Chrome
> …
Outils pour évaluer l’accessibilité
> Lighthouse – inspecteur de code
> Wave
> Contrast finder
> Liseuse Apple, liseuse…
> …
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
> page d’accueil
> page contact
> page mentions légales
> page accessibilité
> page plan du site
> …
Stratégie de mise en conformité
La collectivité met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
> Schéma pluriannuel de mise en accessibilité de AAAA-AAAA [url]
> Actions réalisées de AAAA-AAAA [url]
> Plan d’actions de AAAA-AAAA [url]
Retour d’information et contact
La collectivité s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la collectivité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message
> Contacter la collectivité : [Nom de l’entité et coordonnées]
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
> Écrire un message au Défenseur des droits
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
> Appeler le 09 69 39 00 00
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
